Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Resolu Fibre (ci-après « le Prestataire »), membre du réseau Leader Fibre Optique, et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de détection et localisation de gaine fibre optique et de regard France Télécom.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose les services suivants :
Tout devis établi par le Prestataire est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs.
Le devis détaille la nature des prestations, leur durée estimée, et le prix convenu.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent le déplacement du technicien, l'utilisation du matériel, et la fourniture d'un rapport.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Après acceptation du devis, un rendez-vous est fixé d'un commun accord entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
Le Client s'engage à garantir l'accès au site d'intervention et à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (plans existants, historique, etc.).
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être notifié au moins 48 heures à l'avance. À défaut, des frais de déplacement pourront être facturés.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens professionnels pour réaliser les prestations avec précision. Toutefois, la détection de réseaux enterrés comporte une part d'incertitude technique.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, de catastrophe naturelle, d'incendie, de grève, etc.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits : [email protected]
Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant l'intervention, à l'adresse suivante : [email protected]
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
Email : [email protected]
Téléphone : 07 59 60 57 95
Dernière mise à jour : June 2026